En réponse aux actes de vandalisme et de pillage dont certains commerces ont été victimes ces derniers jours, le gouvernement a annoncé, le 1er juillet 2023, la mise en place de différentes mesures de soutien. Il a également rappelé l’importance de déposer plainte rapidement avant toute démarche auprès de son assurance.
Voici un résumé des aides et mesures annoncées par le gouvernement :
Mesures fiscales et sociales :
- Les commerçants les plus touchés pourront bénéficier d’un report, voire d’une annulation, du paiement des charges sociales ou fiscales. L’URSSAF a proposé des solutions spécifiques aux employeurs et aux travailleurs indépendants concernés.
- Il sera possible de demander une réduction du taux d’impôt sur le revenu.
Ouverture exceptionnelle des commerces et prolongation des soldes :
- Tous les commerces pourront ouvrir exceptionnellement le dimanche 9 juillet 2023.
- La période des soldes sera prolongée d’une semaine, jusqu’au 1er août, pour les départements métropolitains.
Fonds d’urgence :
- Des fonds d’urgence ont été créés pour soutenir la reconstruction et la relance des activités commerciales dans certaines régions et départements touchés. Par exemple, des fonds spécifiques ont été mis en place dans la Région Sud, la Région Grand-Est, la Région Île-de-France et le Loiret. Les demandes d’accès à ces fonds de soutien doivent être faites directement auprès de la Chambre de commerce ou de la Région.
Procédure pour déposer une demande d’indemnisation auprès de son assureur : Étape 1 – Déposer une plainte auprès de la police :
- Avant de contacter son assureur, il est important de déposer une plainte auprès de la police. Le site du gouvernement https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ propose un service en ligne pour déclarer les atteintes aux biens lorsque l’auteur est inconnu.
- Il est essentiel de déposer la plainte le plus rapidement possible pour respecter le délai imparti pour faire une demande d’indemnisation auprès de son assurance.
Étape 2 – Envoyer la déclaration de sinistre à son assureur :
- Les commerçants touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation auprès de leur assureur afin d’être indemnisés.
- Suite à une demande du ministre de l’Économie, France Assureurs a demandé aux compagnies d’assurances de prolonger exceptionnellement le délai de déclaration à 30 jours au lieu des 5 habituels.
- Les assureurs ont été encouragés à accélérer le processus d’indemnisation des commerces touchés et à réduire le montant des franchises, en particulier pour les petits commerçants indépendants les plus vulnérables.
- Le ministre de l’Économie a également demandé aux banques de faire preuve de compréhension envers les échéances bancaires des professionnels touchés par les dégradations.