Suite aux émeutes de fin juin-début juillet, les travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle, en plus du report de leurs charges sociales. Le gouvernement a mis en place une procédure assouplie pour faciliter l’accès à cette aide pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €.
Conditions d’obtention de l’aide : Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), les travailleurs indépendants doivent avoir été contraints de fermer leur commerce pendant au moins 1 jour en raison des dégradations subies lors des émeutes.
Procédure de demande d’aide : La demande d’aide peut être effectuée en ligne jusqu’au 31 août 2023 sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Les documents requis pour la demande incluent le formulaire en ligne d’aide financière exceptionnelle avec une déclaration sur l’honneur de la fermeture imposée par les dégâts, une copie du dépôt de plainte et une copie de la déclaration d’assurance.
Montant et versement de l’aide : Le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de jours de fermeture, avec un maximum de 6 000 € par travailleur indépendant. Le versement de l’aide sera rapide, généralement effectué sous 7 à 10 jours après le dépôt du dossier.
Aide aux cotisants en difficulté : En plus de l’aide financière exceptionnelle, les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations sociales.
Contact : Pour toute aide sur les démarches à suivre, les professionnels concernés peuvent se rapprocher de leur URSSAF ou du conseiller départemental aux entreprises en difficulté, dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr