Les entreprises consommant de grandes quantités d’énergie ont encore la possibilité de solliciter l’aide « gaz et électricité » pour les mois de janvier et février 2023. La date limite pour déposer la demande, initialement fixée au 30 juin 2023, a été prolongée jusqu’au 31 août 2023.
Cette aide a été mise en place pour soutenir les entreprises qui font face à une hausse des coûts d’approvisionnement en gaz et en électricité. Elle couvre les surcoûts énergétiques supportés entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2023. Les entreprises peuvent présenter une demande de subvention pour chaque période de deux mois. Un régime spécifique a également été établi pour les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant connu des événements exceptionnels en 2021.
Un décret du 4 juillet 2023 a récemment prolongé les délais pour demander l’aide « gaz et électricité » (décret 2023-561 du 4 juillet 2023). Voici les ajustements des délais :
- La date limite pour les demandes concernant les mois de janvier et février 2023 est repoussée jusqu’au 31 août 2023.
- Pour les mois de mars et avril 2023, la date limite est fixée au 30 septembre 2023.
Les entreprises récentes ou ayant connu des événements exceptionnels en 2021 ont également jusqu’au 31 août 2023 pour déposer une demande d’aide pour les mois de septembre et octobre 2022, ainsi que pour les mois de novembre et décembre 2022.
Dans le cas où une entreprise reçoit une facture de régularisation de son fournisseur pour l’année 2023, une période spécifique pour demander une aide est prévue. Les demandes pour les régularisations des dépenses d’énergie sur les mois de janvier à décembre 2023 peuvent être déposées entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024.
Il est important de respecter les délais et de déposer les demandes d’aide de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. Vous trouverez un récapitulatif des périodes éligibles dans le tableau ci-dessous.
Période éligible | Date du dépôt de la demande
Septembre et octobre 2022 | Entre le 20 mars 2023 et le 31 août 2023 Novembre et décembre 2022 | Entre le 20 mars 2023 et le 31 août 2023 Janvier et février 2023 | Entre le 20 mars 2023 et le 31 août 2023 Mars et avril 2023 | Entre le 17 mai 2023 et le 30 septembre 2023 Mai et juin 2023 | Entre le 17 juillet 2023 et le 31 octobre 2023 Juillet et août 2023 | Entre le 18 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 Septembre et octobre 2023 | Entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 Novembre et décembre 2023 | Entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024 Régularisations 2023 | Entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024