Face à l’inflation persistante, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en limitant l’augmentation des loyers commerciaux. Le dispositif initial devait durer un an, mais en raison de l’inflation élevée, il a été récemment prolongé jusqu’au 31 mars 2024. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif et son impact sur les PME.
Le dispositif limitant la hausse des loyers commerciaux des PME :
Pour faire face à l’impact de l’inflation sur les petits commerces, la loi 2022-1158 du 16 août 2022 a introduit une mesure temporaire pour limiter l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Cet indice est souvent utilisé comme référence pour réviser annuellement les loyers commerciaux.
Le plafonnement de la variation annuelle de l’ILC a été fixé à 3,5 %. Cette mesure s’applique spécifiquement aux PME occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€. Cette mesure était initialement prévue pour les trimestres allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2023.
Une prolongation jusqu’en mars 2024 :
En raison de l’inflation toujours élevée, la loi 2023-568 du 7 juillet 2023 a étendu le dispositif de plafonnement des loyers commerciaux. Ainsi, la variation annuelle de l’ILC continuera d’être limitée à 3,5 % pour les trimestres allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2024 inclus.
Conséquences pour les PME :
Cette prolongation est une bonne nouvelle pour les PME, car elle leur offre une certaine stabilité financière en limitant l’augmentation des loyers commerciaux. En maintenant les coûts sous contrôle, les PME auront davantage de marge de manœuvre pour investir dans leur activité et se développer malgré un contexte économique incertain.
Conclusion :
La prolongation du plafonnement des loyers commerciaux jusqu’en mars 2024 est une mesure essentielle pour soutenir les PME dans un contexte économique difficile. En limitant l’impact de l’inflation sur les coûts immobiliers, cette mesure permet aux PME de renforcer leur stabilité financière et de poursuivre leur développement en toute confiance.
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