Une refacturation de frais ne constitue pas une opération dans le champ
La TVA grevant les frais ainsi refacturés n'est pas déductible
Une société, qui exerce une activité taxable à la TVA, a encouru des frais et a déduit la TVA correspondante a ces frais. La société a ensuite refacturé ces frais avec une marge puis a collecté de la TVA à nouveau au titre de cette refacturation.
Toutefois, cette société n’entretient ni de relation juridique ni commerciale avec la société à laquelle les frais ont été refacturés.
De ce fait, la refacturation ne peut pas être considérée comme étant une opération économique entrant dans le champ d’application de la TVA. La TVA d’amont grevant les frais refacturés n’est alors pas déductible.
