La fin du fonds de solidarité annoncée pour le 1er octobre 2021
Maintien du dispositif.
À l’occasion de cette réunion, les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021.
Ils ont rappelé que ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence avait permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.
Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité sera donc maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires.
Nouvelle condition.
Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront, ont précisé les ministres, justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
Ouverture de l’aide « coût fixes » fin octobre
Les ministres ont rappelé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes assurait une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce dispositif, ont précisé les ministres, sera ouvert à compter d’octobre 2021 à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
De nouveaux plans d’action pour certains secteurs
Pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques devraient être prochainement élaborés. Seraient concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.